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A propos de nous
Chapitre 1: Anticiper pour mieux protéger
Chapitre 2: Autoriser et contrôler
Chapitre 3: Gérer l’imprévu
Chapitre 4: Se tourner vers l’avenir
Chapitre 5: L’AFCN en interne
Chapitre 6: Comptes annuels 2016
Glossaire
 

CHAPITRE 4 : SE TOURNER VERS L’AVENIR

Pour progresser, l’expertise en matière de protection contre les dangers des rayonnements ionisants doit sans cesse être remise en question. Cette évolution passe forcément par un travail intensif au niveau de la communauté internationale, par des échanges permanents avec les stakeholders, par la promotion et le suivi des activités scientifiques et par la formation continue des acteurs du secteur.

Consulter le rapport:

Dialogues et échanges

Au niveau international

Rapport national réalisé dans le cadre de la Convention sur la Sûreté nucléaire

En collaboration avec Bel V, ENGIE Electrabel et le SCK•CEN, l’AFCN a édité et remis le15 août 2016 à l’AIEA, la 7ème édition du rapport national sur la sûreté des installations nucléaires, en perspective de la 7ème réunion d’examen de la Convention qui se tiendra du 27 mars au 7 avril 2017 au siège de l’AIEA à Vienne.

Ce rapport trisannuel répond aux engagements que la Belgique a contractés en devenant partie à la Convention sur la Sûreté nucléaire (CNS), entrée en vigueur en 1996.

Sur base volontaire, ce rapport traite également des réacteurs de recherche BR1 et BR2 du Centre d’Étude de l’Énergie nucléaire (SCK•CEN).

Ce nouveau rapport met notamment en évidence les sujets suivants, sur lesquels se focalisera la prochaine réunion d’examen des parties contractantes à la Convention :

  • La mise en œuvre des actions d’amélioration de la sûreté « post-Fukushima »
  • Les efforts réalisés en application des objectifs de la déclaration de Vienne
  • La réponse aux challenges et actions en vue d’améliorer la sûreté, identifiés lors de la précédente réunion d’examen (2014).

L’AFCN a ensuite participé à la suite du processus d’examen de la CNS, qui a consisté à examiner les rapports d’autres parties contractantes à la CNS et de poser des questions sur ceux-ci. Parallèlement, elle a reçu environ 90 questions sur son rapport. Elles devront être répondues pour fin février 2017.

Au niveau européen

Réunion annuelle du Comité « substances radioactives » de la Convention OSPAR

En tant qu’autorité représentant la Belgique, l’AFCN a organisé dans ses locaux la réunion annuelle du Comité des Substances Radioactives (RSC-Radioactive Substances Committee) de la Convention OSPAR (Convention pour la protection de la mer du Nord et du nord-est Atlantique) les 9, 10 et 11 février 2016.

Différents thèmes ont été abordés lors de cette réunion internationale. Le compte-rendu officiel de la réunion, reprenant en détail le déroulement des travaux du Comité, est disponible sur le site de l’OSPAR.

Durant cette réunion, les parties prenantes ont travaillé sur le projet du 4ème rapport périodique sur l’évaluation de la mise en œuvre des objectifs de la Convention OSPAR (rejets de radioactivité artificielle proches de zéro et de radioactivité naturelle au niveau du bruit de fond naturel pour l’horizon 2020). Ce rapport fait le point de l’ensemble des travaux du RSC jusqu’à présent (fin 2015). La finalisation du rapport étant fixée pour fin avril 2016.

Ce 4ème rapport traite des secteurs nucléaires (production et enrichissement du combustible, centrales nucléaires, retraitement, recherche et développement) et non-nucléaires (extraction gaz et pétrole ainsi que les secteurs médicaux, NORM…). Concernant le secteur nucléaire, il y a une claire évidence statistique que les objectifs OSPAR seront respectés. Par contre, pour le secteur non-nucléaire, il est impossible pour le moment de tirer des conclusions dans la mesure où les données récoltées ne sont pas encore en nombre et qualité suffisants.

Réunion bilatérale entre autorités de sûreté nucléaire belge et d’autres pays

Les 5 et 6 avril 2016, l’AFCN a reçu dans ses locaux à Bruxelles des experts de l’autorité de sûreté nucléaire allemande et de sa commission scientifique. Une seconde réunion bilatérale a eu lieu le 1erdécembre 2016 à Bonn, dans les locaux de l’autorité de sûreté nucléaire allemande.

Ces réunions bilatérales visent à établir un accord entre l’Allemagne et la Belgique relatif aux échanges d’informations et d’expériences et à la coopération en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Suite à la signature fin 2016 de l’accord entre le vice-Premier ministre belge, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, et la ministre allemande de l’Environnement, une Commission bilatérale belgo-allemande a été constituée. Il est prévu que cette Commission se réunisse au minimum une fois par an, des groupes de travail pourront être créés pour aborder de façon plus fréquente des sujets techniques particuliers.

Durant ces réunions, les délégations des deux pays ont échangé sur l’actualité des installations nucléaires belges et allemandes. Les discussions ont porté tout particulièrement sur le redémarrage des réacteurs de Tihange 2 et Doel 3. À ce sujet, les experts allemands ont reçu des réponses à leurs préoccupations. D’autres sujets ont été discutés : la réalisation des plans d’actions des ‘stress tests’, l’harmonisation des plans d’urgence et le démantèlement des centrales nucléaires. En outre, durant une visite de la centrale nucléaire de Tihange en compagnie d’experts belges et luxembourgeois, les experts de la délégation allemande ont pu observer les travaux entrepris dans le cadre de l’amélioration continue de la sûreté des installations. Enfin, les modalités de la suite de la collaboration ont été définies.

Une première inspection croisée des autorités de sûreté de Belgique et d’Allemagne a eu lieu fin 2016 dans la centrale nucléaire en démantèlement de Mülheim-Kärlich. Ce type d’inspections, prévues dans le cadre de la Commission bilatérale, se déroulera à intervalles réguliers en Belgique et en Allemagne.

L’AFCN s’est également réunie en 2016 avec les autorités de sûreté de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse. Ce type de concertation garantit l’échange permanent d’informations et d’expérience concernant la sûreté nucléaire et la radioprotection.

Activités dans le cadre d’EACA

Chaque année, l’AFCN prend une part active à la réunion et aux activités de l’association des autorités compétentes européennes en matière de transport de matières radioactives (EACA – European Association of Competent Authorities), aux côtés de ses homologues européens.

L’approche de cette association est de développer une vision commune et harmonisée des réglementations applicables au transport des matières radioactives en Europe. L’objectif est de maintenir et de renforcer un niveau de sûreté élevé pour le transport de matières radioactives par l’échange de bonnes pratiques entre autorités compétentes et la mutualisation des efforts sur certains sujets clés.

La 12ème réunion de l’association s’est tenue les 10 et 11 mai 2016 à La Haye, aux Pays-Bas. L’AFCN y était représentée. Différents sujets techniques concernant le transport de matières radioactives y ont été débattus. La réunion a aussi été l’occasion pour les participants d’élaborer une position commune sur diverses thématiques dont certains aspects réglementaires tels que la transposition de la directive européenne 2013/59/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et des modifications des règlements modaux pour le transport des marchandises dangereuses ADR/RID/ADN.

Groupe de travail franco-belge sur le transport de matières radioactives

Une réunion du groupe de travail franco-belge sur le transport de matières radioactives s’est tenue dans les locaux de l’AFCN à Bruxelles le 1er juillet 2016. Des représentants de l’ASN, de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) et de l’AFCN y ont participé.

Y ont notamment été discutés : le bilan des événements de transport en 2016, les possibilités d’inspection croisées en 2016, les différents dossiers de modèles de colis en cours d’évaluation par les deux autorités, divers projets de modifications réglementaires.

 

Au niveau national

Table ronde sur la surveillance dosimétrique des travailleurs

Le 23 février 2016, une table ronde sur la surveillance dosimétrique des travailleurs s’est tenue dans les locaux de l’AFCN.

A cette occasion, l’état des lieux du projet de registre d’exposition ainsi que le planning des prochaines phases ont été présentés. Une démonstration de l’application d’échange des données dosimétriques développée par l’AFCN a été donnée aux parties concernées (services de contrôle physique et services de dosimétrie). Cette application permet l’upload des données par les utilisateurs externes et comprend une vérification de la qualité et de la conformité des données. A la suite de cette table ronde, l’application a été mise à disposition des utilisateurs qui peuvent désormais en faire usage pour transmettre les données dosimétriques des travailleurs qu’ils suivent.

Un aperçu de la distribution de l’exposition professionnelle de 2013 en Belgique a également été présenté lors de la table ronde. Il en est ressorti :  la moitié des travailleurs professionnellement exposés provient du secteur médical et que les plus hautes expositions apparaissent également dans ce domaine d’application (en particulier chez les cardiologues et radiologues interventionnels). Près de la moitié de l’exposition collective est due aux sources naturelles, en particulier au secteur de l’aviation. Ces résultats ont été incorporés dans la base de données de la plateforme ESOREX reprenant la distribution des expositions professionnelles de différents pays européens.

Enfin, la table ronde a été l’occasion de consulter le secteur sur le thème de la dosimétrie des travailleurs dans le cadre de la transposition des normes de base de protection (BSS). Un listing des sujets ainsi qu’une approche pour les traiter dans notre réglementation nationale ont été proposés aux stakeholders. Parmi les sujets à traiter, figurent notamment le monitoring du cristallin et celui des extrémités, le calcul de la dose en cas de double dosimétrie ou encore la soustraction du bruit de fond naturel. Des références (normes, documents techniques, études scientifiques, …) ont été proposées comme base pour établir des guidelines pour les sujets identifiés.

Les stakeholders ont pu envoyer leurs commentaires sur l’approche proposée par l’AFCN ainsi que sur les sujets identifiés. Ceux-ci seront pris en compte lors de la rédaction des textes finaux en 2017.

Table ronde sur le transport

Le 4 février 2016, l’AFCN a organisé la troisième table ronde « Transport ». Elle a réuni plus de 70 participants. Les futures modalités applicables au « transport de matières radioactives » visant à revoir en profondeur le chapitre VII du RGPRI ont été présentées.

Ensuite, différents sujets ont été abordés, tels que la sécurité des transports de matières radioactives, la réglementation internationale,  le retour d’expérience de 2015 (inspections – notifications – rapports mensuels – évènements) et l’information sur l’enregistrement des transporteurs en France.

 

Formations données par l’AFCN

Formation internationale en matière de sécurité des matériaux radioactifs

Du 15 au 18 février, l’équipe en charge du projet RAMAS (Radioactive Material Security) a organisé avec la collaboration de l’AIEA une semaine de formation intitulée « National Training Course on Radioactive Source Security ». Le public visé par cette formation était constitué de quelques collaborateurs de l’AFCN (y compris des services autres que le service Sécurité), de Bel V, de Controlatom et de divers opérateurs de sites abritant des sources de haute radioactivité.

Au programme, figurait une combinaison de modules théoriques portant sur la sécurité, des vidéos, des exercices, des discussions et une visite de l’hôpital Erasme à Bruxelles. Certaines parties ont également fait le lien avec la future approche belge, bien que l’objectif de la formation n’était pas de développer la réglementation en préparation.

L’analyse des formulaires d’évaluation a montré que le cours a eu un impact positif sur la « security awareness » des participants ainsi que sur leurs connaissances réelles sur les thèmes abordés.

Workshop Trustworthiness

Un workshop consacré au thème ‘trustworthiness’ a été organisé les 27 (en néerlandais) et 29 (en français) juin 2016 en collaboration avec l’Autorité nationale de Sécurité. Ce workshop visait à attirer l’attention des officiers de sécurité des entreprises du secteur nucléaire sur l’importance du régime des habilitations et attestations de sécurité et des autorisations d’accès tout en rappelant les responsabilités d’un officier de sécurité.

La procédure de demande d’une attestation de sécurité et d’une autorisation d’accès a été expliquée aux officiers de sécurité des entreprises qui sont nouvelles dans le secteur. L’attention s’est ensuite portée sur le relèvement de la menace en Belgique, sur l’importance de la vérification de sécurité et, en particulier, sur la menace interne aussi appelée ‘insider threat’. L’accent a été mis sur le fait que ces vérifications ne sont que des instantanés. Les personnes qui possèdent une habilitation de sécurité, une attestation de sécurité ou une autorisation d’accès doivent par la suite continuer à être surveillées. Cette tâche doit notamment être assurée par l’officier de sécurité en collaboration avec d’autres services de l’entreprise. Les signes indiquant des changements significatifs dans la vie des travailleurs doivent être surveillés et, au besoin, être communiqués aux services compétents. L’Autorité nationale de Sécurité a présenté les tâches et les compétences de l’officier de sécurité dans le cadre de ce système de suivi.

Symposium printanier et automnal en radiologie

Les médecins autorisés à utiliser les rayonnements ionisants à des fins médicales doivent entretenir et développer leurs connaissances et leur compétence en radioprotection dans le cadre d’une formation continue de niveau universitaire afin de pouvoir conserver ou prolonger leur autorisation. Dans cette optique, l’AFCN encourage toute participation à des initiatives locales, régionales, nationales et internationales en matière de formation.

En 2016, l’AFCN a elle-même organisé, au printemps et en automne, un symposium consacré aux applications radiologiques. Parmi les thèmes abordés figuraient : la culture de sécurité au sein des services médicaux ayant recours aux rayons X, la justification des procédures d’imagerie médicale, l’utilisation des systèmes de gestion de la dose, les problèmes de radioprotection du patient dans la pratique quotidienne, la radiophysique médicale en radiologie et la qualité de l’image à dose réduite en radiologie interventionnelle.

Formation des chauffeurs et conseillers à la sécurité

L’AFCN forme les chauffeurs routiers pour le transport des matières radioactives. Celles-ci constituent la classe 7 parmi l’ensemble des matières dangereuses selon l’accord européen ADR relatif au transport international de marchandises dangereuses par route. En 2016, la formation de base a compté 32 participants et le cours de recyclage 41 participants.

Après avoir suivi le cours de spécialisation ou de recyclage et réussi l’examen, les détenteurs du certificat de formation de conducteur ADR obtiennent l’extension à la classe 7, délivrée par l’AFCN.

Enfin, l’AFCN a agréé deux instituts, Vinçotte Controlatom et Dangerous Goods Training, qui assurent la formation de conseiller à la sécurité classe 7. L’examen est organisé par l’AFCN qui octroie le certificat de formation. En 2016, 18 personnes ont passé l’examen, une ne l’a pas réussi.

 

Gestion des plaintes

L’AFCN accorde une grande importance à la qualité de ses services. Elle a mis en place une procédure de gestion des plaintes. Les plaintes sont l’expression de l’insatisfaction des clients au sujet d’une prestation de services de l’AFCN. Dans ce cadre, les plaintes constituent un instrument précieux en termes de feedback. Elles peuvent être utiles pour améliorer la qualité des produits et prestations de service. Elles contribuent également à l’optimisation continue du fonctionnement de l’organisation.

 

Envie d'en savoir plus?

Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Belgique T: +32 (0)2 289 21 11 - F: +32 (0)2 289 21 12

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Copyright 2017

made with passion @comfi

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