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A propos de nous
Chapitre 1: Anticiper pour mieux protéger
Chapitre 2: Autoriser et contrôler
Chapitre 3: Gérer l’imprévu
Chapitre 4: Se tourner vers l’avenir
Chapitre 5: L’AFCN en interne
Chapitre 6: Comptes annuels 2016
Glossaire
 

CHAPITRE 2 : AUTORISER ET CONTRÔLER 

L’autorisation est la première étape du contrôle exercé par l’AFCN. Selon les dispositions règlementaires liées à cette autorisation, l’AFCN pose les conditions particulières qui devront être respectées, par exemple, lors de l’exploitation d’une installation ou durant un transport de matières radioactives. En parallèle, elle contrôle le respect de ces conditions d’autorisations. Elle met en œuvre un système de surveillance qui, sur base de contrôles et de mesures, lui permet de vérifier l’exercice correct des pratiques utilisant la radioactivité et de détecter les situations anormales. Le cas échéant, l’AFCN peut constater les infractions par procès-verbal et prescrire les mesures qu’elle estime utiles.

Établissements nucléaires de base

Dossier des cuves de Doel 3 et Tihange 2

Réunion internationale avec les autorités de sûreté

Le 12 et 13 janvier 2016, l’AFCN a organisé à Bruxelles un workshop international sur le dossier des indications de défauts dans les cuves des réacteurs de Doel 3 et de Tihange 2, à l’attention des autorités de sûreté. Ont participé à cette réunion une cinquantaine d’experts de quinze pays (Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Espagne, États-Unis, France, Hongrie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Suède et Suisse), ainsi que des experts de l’Union Européenne, de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et de l’AIEA.

Établissements industriels

Eckert & Ziegler

L’entreprise Eckert & Ziegler Bebig (EZB) produisait des implants d’iode et de palladium jusqu’en 2011. L’assainissement des installations a débuté en 2013 pour être finalisé fin 2015. Sur le site subsistent toutefois les deux cyclotrons à l’arrêt ainsi que l’ensemble des dispositifs de sûreté qui y sont associés. En outre, les déchets issus de l’assainissement d’EZB et gérés par UCL sont source de désaccord. Les deux parties se rejettent en effet la responsabilité de l’évacuation définitive des déchets vers Belgoprocess.

Gestion générale et stockage des déchets

Stockage en surface des déchets radioactifs de faible et moyenne activité à courte durée de vie (catégorie A)

Le 31 janvier 2013, l’ONDRAF (Organisme National des Déchets Radioactifs et des matières Fissiles enrichies) a introduit auprès de l’AFCN une demande d’autorisation pour le stockage en surface à Dessel de déchets radioactifs de faible et moyenne activité. Ce dossier, baptisé cAt (pour catégorie A), a été considéré incomplet par l’AFCN après un premier screening en juin 2013. Un certain nombre d’ajustements ont par conséquent été demandé à l’ONDRAF qui travaille depuis lors à compléter son dossier.

Importation et Transport

Inspections ponctuelles et inspections systèmes

Afin de maintenir un haut niveau de sûreté lors du transport de matières radioactives en Belgique et en agissant préventivement, l’AFCN réalise régulièrement des inspections ponctuelles sur le terrain. Celles-ci permettent de vérifier en pratique que les exigences des réglementations modales sont respectées : conformité du moyen de transport ; conformité du colis ; respect des prescriptions applicables à l’expéditeur, au transporteur et au destinataire.

Sécurité Nucléaire

Surveillance accrue des sites nucléaires

En 2015, le gouvernement a décidé de créer au sein de la Police fédérale une nouvelle direction chargée de missions de surveillance et de protection. Dans ce contexte, une ‘Nuclear Quick Response Team’ (ci-dessous NQRT) sera prochainement constituée. Cette dernière aura pour objectif d’assurer, à travers la présence d’une force d’intervention présente sur chaque site nucléaire, une réponse immédiate et adéquate à tout incident de sécurité dans le secteur nucléaire. Cette décision s’inscrit également dans le cadre des recommandations émises en décembre 2014 par les experts internationaux de la mission International Physical Protection Advisory Service de l’AIEA. Ces derniers avaient en effet préconisé un renforcement du pilier « response » de la protection physique de chaque installation nucléaire.

Établissements médicaux

Evaluation des résultats des campagnes d’inspection 2015-2016

A l’automne 2016, l’AFCN s’est entretenue individuellement avec AIB Vinçotte, Controlatom, Techni-Test et la Société belge des Physiciens d’Hôpitaux. Ces entretiens ont permis de présenter les résultats des quatre campagnes d’inspection conduites par l’AFCN en 2015 et au cours du premier trimestre de 2016.

L’AFCN avait organisé ces campagnes pour vérifier si, au sein des établissements concernés, les pratiques mettant en jeu les rayonnements ionisants respectaient les exigences réglementaires et les conditions d’autorisation.

Envie d'en savoir plus?

Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Belgique T: +32 (0)2 289 21 11 - F: +32 (0)2 289 21 12

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Copyright 2017

made with passion @comfi

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